Dans le cadre des fêtes de fin d’année, je vous prie de bien vouloir trouver ci joint 3 arrêtés :
- Arrêté DRCL-BRE 2022-119 portant interdiction temporaire de vente et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de Maine-et-Loire Du samedi 31 décembre 2022 à 20 heures au dimanche 1er janvier 2023
- Arrêté N°BCAB 2022- 833 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’ACHAT ET DE LA VENTE AU DÉTAIL, DE L’ENLÈVEMENT ET DU TRANSPORT DE CARBURANT du 29 décembre au 2 janvier 2023
Arrêté N°BCAB 2022 – 832 PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE, DU TRANSPORT, DU PORT, DE L’UTILISATION D’ARTICLES PYROTECHNIQUES ET D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT du 28 décembre au 2 janvier 2023 pour la vente et du 29 décembre au 2 janvier concernant le transport et l’utilisation
- arreté BCAB 2022-832 portant interdiction vente achat transport articles pyrotechniques 28 dec 2022 au 2janvier 2023
- arreté BCAB 2022-833 portant règlementation achat, vente transport carburant 29 dec 2022 au 2janvier 2023
- arreté BRE 2022-119 portant interdiction temporaire de vente de boissons alcoolisées et consommation espace public 31 déc 2022
