Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord de M. ANGE Frédéric, de la société «SYSCOM INGENIERIE », pour la réalisation de prises de vues aériennes à ERDRE-EN-ANJOU, ANGERS – 11 Le Brûla, 36 square des Capucins, du 20/02/24 au 23/02/24, de 09h00 à 17h00
DONNE RÉCÉPISSÉ
à M. ANGE Frédéric de sa déclaration relative à l’utilisation d’un aéronef circulant sans personne à bord sous le contrôle d’un pilote en scénario S3 (utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote).
L’exploitant doit se conformer à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, dans le domaine aéronautique (agrément technique de l’aviation civile,…) et au plan général notamment en ce qui concerne l’éventuelle occupation de terrains privés ou relevant de l’espace public (autorisations ou avis préalables…).
L’exploitant doit mettre en application l’ensemble des mesures requises pour garantir la sécurité de son activité en toutes circonstances (mise en place d’un périmètre de protection par tous moyens adaptés, avis aux riverains et sécurisation des voies environnantes si nécessaire…).
L’exploitant doit détenir une assurance couvrant les risques liés à la pratique de son activité.
Une attention particulière devra être portée au respect des zones interdites de survol ou réglementées telles que les établissements pénitentiaires, hospitaliers, industriels, réserves naturelles.
