I – Avis annonçant l’établissement des listes électorales.
Vous trouverez, ci-joint :
- les deux avis (électeurs individuels, groupements électeurs) annonçant la révision des listes électorales, à afficher dès réception de ce mail et au plus tard le 22 juillet, délai règlementaire.
- les imprimés de demande d’inscription (électeurs individuels, groupements électeurs)
Ces demandes d’inscription devront être adressées à la Commission d’établissement des listes électorales :
Secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales
de la Chambre d’agriculture de la région Pays de la Loire – Maine-et-Loire
14 avenue Jean Joxe
49006 Angers cedex 01
– avant le 15 septembre 2024 pour les électeurs individuels
– avant le 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels agricoles
II – Établissement des listes provisoires des électeurs (électeurs individuels).
La liste provisoire des électeurs est établie par la commission d’établissement des listes électorales, siégeant en préfecture.
Au plus tard le 1er octobre 2024, vous recevrez la liste provisoire des électeurs de votre commune pour chaque collège. Vous devrez l’afficher immédiatement aux lieux accoutumés où elle devra rester jusqu’au 15 octobre 2024.
Vous devez signaler au secrétariat de la commission si des personnes figurant sur cette liste sont décédées ou privées de leurs droits civiques (avec les justificatifs correspondants) en utilisant le bordereau de transmission qui sera porté à cet envoi.
Toute personne qui s’estime indûment omise sur cette liste pourra demander son inscription auprès du secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales, avant le 16 octobre 2024 .
III – Établissement des listes définitives des électeurs (électeurs individuels).
Avant le 30 novembre 2024, vous recevrez la liste définitive des électeurs inscrits sur votre commune et par collège.
Ce dépôt devra être annoncé par affichage le jour même en mairie (vous recevrez le modèle d’affiche en même temps que la liste définitive de votre commune).
Dans les 5 jours qui suivent cet affichage, toute personne réclamant peut saisir le tribunal d’instance de son ressort.
Les listes sont consultables en préfecture, au siège de la chambre d’agriculture et en mairie.
Toute personne peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. Cette demande sera faite par écrit et vous recueillerez l’engagement susvisé également par écrit .
IV – Opérations de vote.
Le vote s’effectuera par correspondance et par voie électronique jusqu’au 31 janvier 2025.
Chaque électeur inscrit recevra le matériel de vote envoyé par la commission d’organisation des opérations de vote.
Vous ne serez donc pas sollicités pour les opérations de vote.
Pour toute information complémentaire, les électeurs peuvent contacter la commission d’établissement des listes électorales à:
