Conformément à l’arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage, vous trouverez ci-dessous le courrier de la Chambre d’Agriculture de Maine-et-Loire mentionnant la période d’utilisation des appareils sonores permettant d’effaroucher les oiseaux.
Nous rappelons que les appareils sonores utilisés pour effaroucher les oiseaux sont permis tous les jours de la semaine, de l’heure après le lever du soleil jusqu’à l’heure avant le coucher du soleil ces dispositifs doivent :
- Ni être implantés à moins de 50 m des voies publiques de circulation et à moins de 250 m des riverains pour les appareils les plus bruyants (exemple : canons à gaz détonnant, fusées détonantes…)
- Ni, dans la mesure du possible, être dirigés vers les habitations et les voies publiques,
- Ne pas avoir un intervalle de détonation inférieur à 12 mn
En application de l’article 14 de l’arrêté préfectoral du 04 juin 2024, portant sur la lutte contre les bruits de voisinage qui prévoit que la Chambre d’agriculture doit informer chaque année le Préfet et les Maires de la période d’utilisation des appareils sonores permettant d’effaroucher les oiseaux.
Selon l’arrêté, il est nécessaire de limiter strictement les périodes aux seuls jours où la préservation des semis et des récoltes est justifiée.
Les récoltes des cultures de printemps et notamment du tournesol prenant beaucoup de retard, au regard des conditions climatiques de cet automne, nous sollicitions une prorogation de la période où les dispositifs effaroucheurs d’oiseaux sont autorisés : Du 21 octobre au 15 novembre 2024