Délivrance de carte d’identité et passeport
Les demandes de cartes d’identité (CNI) et de passeport sont gérés par la commune déléguée de Vern d’Anjou, quelque soit votre commune de résidence.
Pour toute première demande ou renouvellement de CNI ou de passeport la prise de rendez-vous en ligne est obligatoire sur le site :
Attention : la prise de rendez-vous est indépendante de l’établissement d’une pré-demande en ligne, qui, elle, se fait sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : ants.gouv.fr
Au moment du rendez-vous, vous devrez présenter toutes vos pièces justificatives originales (qui seront numérisées et vous seront immédiatement restituées) et photos conformes (de moins de 6 mois), non froissées, non rayées et non découpées, sans quoi le recueil sera impossible et le rendez-vous devra être reporté. Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles (procédure, liste des pièces justificatives conformes) sur le site de l’ANTS.
Le rendez-vous de dépôt est de 15 minutes par personne. Une personne ne peut réserver qu’un seul créneau par dossier à instruire (exemple : une famille demandant 3 dossiers devra instruire 3 créneaux de rendez-vous). Pour les retraits, il faut compter un créneau de 5 minutes par titre (exemple : une personne qui vient chercher sa CNI et son passeport devra réserver 2 créneaux de rendez-vous). Le nom à saisir est toujours le nom de naissance.
Délivrance d’actes de naissance, décès, mariage…
Pour vos démarches nécessitant la production d’actes d’état civil, la demande d’acte doit se faire par écrit auprès de la commune déléguée où s’est déroulé l’événement. Ces démarches peuvent être effectuées en ligne, sur place ou par courrier au moyen d’un justificatif d’identité.
Inscription sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Recensement citoyen
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Dématérialisation des démarches d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne, à tout moment, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 où que vous soyez, la saisine par voie électronique (S.V.E.) des autorisations d’urbanisme a de nombreux avantages. Le traitement de la demande est optimisé du fait des échanges simplifiés qui se font directement en ligne. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier et envoyer directement vos pièces complémentaires nécessaires à l’étude du dossier que vous avez déposé.
Pour toutes autres demandes, rendez-vous sur le site de agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr