Plan Local d’Urbanisme

Géoportail urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre les informations urbanistiques accessibles à tous.

Quel est son rôle ?

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

• localiser son terrain
• faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
• consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
• télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
• afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
• créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
• connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.

Liste des servitudes d’utilité publique

Brain-sur-Longuenée

La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) est compétente concernant les documents d’urbanisme d’Erdre-en-Anjou depuis le 1^er juillet 2021, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2021.

De ce fait, la Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) est titulaire du droit de préemption urbain.

Suivant les délibérations du Conseil Communautaire de la Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) en date des 16 décembre 2021 et 19 mai et 30 juin 2022, le droit de préemption au bénéfice de la Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) a été instauré pour certaines communes membres et délégué pour l’ensemble des communes membres, avec cartographies annexées. »

Docs à annexer (ci-joints) :

Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat (article L 214-1 du Code de l’Urbanisme) – droit de préemption commercial