L'obligation d'identifier tout risque d'exposition à l'amiante concerne les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.

Les maisons individuelles ne sont pas concernées.

Les vérifications doivent être réalisées par un professionnel certifié. Il est possible de trouver un professionnel sur l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés.

Le professionnel doit :

• rechercher la présence des matériaux et produits de la liste A et B ,
• évaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante,
• et, pour les matériaux et produits de la liste B, évaluer leur risque de dégradation sur leur environnement.

Résultats

Après les vérifications, le professionnel réalise un rapport et l'envoie, par lettre recommandée avec avis de réception, au propriétaire de l'immeuble ou au syndic de copropriété.

Préconisations

Les préconisations diffèrent selon la nature des matériaux détectés.

Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de copropriété doit constituer un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA).

Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :

• Rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante
• S'il y a lieu, date, nature, localisation et résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B
• Recommandations de sécurité à l'égard des matériaux et produits, notamment procédures d'intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l'état de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante est dégradé)
• Fiche récapitulant l'ensemble de ces éléments.

Le DTA doit être tenu et mis à jour par le propriétaire (ou le syndic de copropriété).

Il est mis à disposition des occupants sur leur demande.

Il doit être communiqué aux personnes chargées d'organiser ou d'effectuer des travaux sur l'immeuble. Le propriétaire (ou le syndic de copropriété) conserve une attestation écrite de la communication du DTA à ces personnes.

Si les vérifications n'ont pas été faites, le préfet peut :

• prescrire au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de copropriétaires la réalisation du repérage d'amiante dans un délai qu'il fixe,
• et, s'il y a lieu, l'obliger à faire exécuter des travaux de désamiantage.

Le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires peut être sanctionné d'une amende d'au maximum 1 500 €.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour les travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante.