Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer.
Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :
Salaire net imposable
Pensions, retraites
Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
Revenus fonciers
Plus-values immobilières.
Attention :
il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment lesfrais professionnels.
Exemple
un célibataire qui n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare 30 000 € de salaire net imposable. S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de :
30 000 € - (30 000 € x 10 %) = 27 000 €.
Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles
Les charges déductibles sont notamment les suivantes :
Pensions alimentaires versées à des enfants (mineurs ou majeurs)
Pensions alimentaires versées à un parent
Pensions alimentaires versées à son ex-conjoint
Frais d'hébergement d'une personne âgée.
Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux
Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.
Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.
Vous aviez 65 ans ou plus au 31 décembre 2020 ?
Si vos revenus sont inférieurs à 15 340 €, vous avez droit à un abattement de 2 448 €.
Si vos revenus sont compris entre 15 340 € et 24 690 €, vous avez droit à un abattement de 1 224 €.
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent cette condition d'âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.
Si vos revenus sont inférieurs à 15 340 €, vous avez droit à un abattement de 2 448 €.
Si vos revenus sont compris entre 15 340 € et 24 690 €, vous avez droit à un abattement de 1 224 €.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.
Vous bénéficiez d'un abattement si vous rattachez à votre foyer fiscal :
votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
ou votre enfant chargé de famille.
Votre enfant doit par ailleurs :
avoir moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études
ou effectuer son service national, quel que soit son âge.
Vous pouvez ainsi bénéficier d'un abattement de 5 959 €.
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Son impôt brut est de : 0 € + 1 718,75 € + 1 286,70 € = 3 005,45 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.
Son impôt brut sera donc de 3 005,45 €.
Exemple d'un couple :
Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
De 25 711 € à 30 000 € : (30 000 € - 25 711 €) x 30 % = 4 289 € × 30 % = 1 286,70 €
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 718,75 € + 1 286,70 € = 3 005,45 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.
Le couple devra donc un impôt de 3 005,45 € × 2, soit 6 010,9 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.
Plafonnement des effets du quotient familial
Sauf situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 570 € pour chaque demi-part supplémentaire (785 € pour chaque quart de part supplémentaire).
Décote
Décote sur les revenus de 2020
Imposition individuelle
Couple - Imposition commune
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 722 €.
La décote est égale à la différence entre 779 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple pour un impôt brut de 1 400 € :
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 779 € - 633,50 € = 143,50 €. Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 143,50 € = 1 256,50 €.
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 2 849 €.
La décote est égale à la différence entre 1 289 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple pour un impôt brut de 1 400 € :
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 1 289 € - 633,50 € = 652,50 €. Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 652,50 €= 747,50 €.
Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple : réduction pour dons aux organismes d'intérêt général.
À savoir
l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant, avant application d'éventuels crédits d'impôt, est inférieur à 61 €.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez :