Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. Toutes mes démarches en ligne
  3. Guide des démarches pour les particuliers

Dossier

Armes

Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Et aussi

  1. Accueil
  2. Toutes mes démarches en ligne
  3. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic